Éditeur : InfoNormandie – Rémy Lebel (auto-entrepreneur)
SIRET : 908 739 642 00019
Adresse : Rue Pasteur, 27120 Pacy-sur-Eure
Email : contact@infonormandie.com
Hébergeur : GoodBarber SAS – 12 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio

Conditions générales d’utilisation – InfoNormandie

Dernière mise à jour : 04/10/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site infonormandie.fr
, de son application mobile et de l’ensemble des services associés (actualités, notifications, newsletters, réseaux sociaux, etc.), édités par InfoNormandie, média d’information locale indépendant.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGU sans réserve.

2. Accès au site

Le site est librement accessible à tout internaute disposant d’une connexion internet.
Certains services (inscription à la newsletter, dépôt de témoignage, contact) peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles. Leur collecte est régie par la Politique de confidentialité
du site.

InfoNormandie s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement lié à la maintenance, à une panne technique ou à des causes extérieures.

3. Contenus éditoriaux

InfoNormandie publie des articles d’actualité, reportages et communiqués relatifs à la Normandie.
Malgré le soin apporté à la vérification des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le lecteur reste seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des contenus publiés.

Toute reproduction, copie ou diffusion, totale ou partielle, des contenus (textes, photos, vidéos, sons, logos) est interdite sans autorisation écrite de la rédaction.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques et techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de InfoNormandie.
Toute reproduction, adaptation, modification, publication ou utilisation, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

InfoNormandie traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité
.

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, de personnalisation des contenus et de diffusion publicitaire. L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via la bannière de consentement conforme au cadre TCF 2.2 de l’IAB.

6. Espaces d’interaction et modération

Les espaces d’interaction (commentaires, formulaires de contact, réseaux sociaux) doivent être utilisés de manière respectueuse.
Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, à caractère haineux ou contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.
InfoNormandie se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur dont le comportement nuit au bon fonctionnement du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services externes.
InfoNormandie n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Responsabilité

InfoNormandie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,

d’un problème technique, d’une attaque informatique, d’un virus ou d’une panne de réseau,

d’une erreur ou omission dans les contenus diffusés.

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec les services proposés par le site.

9. Modification des CGU

InfoNormandie se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles évolutions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter la rédaction :
📧 contact@infonormandie.com

Article n°145