Le tribunal administratif de Rouen a jugé disproportionnée l’interdiction totale d’accéder au site, décidée par le maire de Gisors pour des raisons de sécurité. Le camping est fermé depuis décembre 2024...
La fermeture du « camping de la ferme de Vaux », à Gisors (Eure), a été annulée par le tribunal administratif de Rouen. Le maire avait interdit l’accès et l’occupation de ce terrain communal pendant six mois, une mesure renouvelée chaque semestre.
Le site comprend plusieurs centaines de lots où ont été édifiées des constructions occupées par des particuliers. Une commission de sécurité y avait relevé des risques pour les résidents et les tiers, notamment liés à l’utilisation de systèmes de chauffage.
Le site comprend plusieurs centaines de lots où ont été édifiées des constructions occupées par des particuliers. Une commission de sécurité y avait relevé des risques pour les résidents et les tiers, notamment liés à l’utilisation de systèmes de chauffage.
Une interdiction jugée trop large
Saisi par l’occupant de l’un des lots, le tribunal a reconnu que les dangers constatés justifiaient une intervention du maire. Il a toutefois estimé que l’interdiction présentait un caractère « général et absolu » puisqu’elle concernait tous les occupants et ne prévoyait aucune possibilité d’accès, y compris pour récupérer des effets personnels.
Selon la juridiction administrative, des mesures moins contraignantes auraient pu être prises pour répondre aux problèmes de sécurité. Considérés comme excessifs et disproportionnés, les arrêtés municipaux ont donc été annulés.
Selon la juridiction administrative, des mesures moins contraignantes auraient pu être prises pour répondre aux problèmes de sécurité. Considérés comme excessifs et disproportionnés, les arrêtés municipaux ont donc été annulés.