18 septembre 2026
Rouen : la justice suspend une partie du règlement intérieur du conseil municipal
Saisi par des élus d’opposition, le juge des référés a suspendu certaines dispositions encadrant les débats au conseil municipal de Rouen. La demande d’annulation sera examinée dans les prochains mois. Des règles encadrant la parole des élus mises en suspens par la justice. À Rouen (Seine-Maritime), plusieurs conseillers municipaux du groupe « Réussir Rouen-Droite, Centre et Indépendant » ont contesté le règlement intérieur adopté le 25 juin 2026. Leur recours visait notamment les conditions permettant aux groupes de proposer des thèmes de débat sur la politique municipale. Dans son communiqué, le tribunal administratif de Rouen souligne que ces dispositions « ne permettent pas à chaque groupe d’élus de soumettre des thèmes de débat de politique municipale à chaque séance du conseil municipal ». Le juge a également relevé un manque de précision sur les conditions dans lesquelles les élus peuvent poser des questions orales concernant les affaires